PEOPLE NETWORK
CHARTE ETHIQUE


La présente charte s’adresse à l’ensemble des acteurs du réseau social PEOPLE NETWORK (Administrateur, utilisateur, contributeur, etc) et s’applique à toutes zones d’interactivité présente en ligne et pour tous les supports utilisés pour communiquer : Message écrit, vidéo, photo, images animées, etc...


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Les acteurs s’engagent de manière générale et sans que cette liste ne soit exhaustive, à ne pas diffuser et à ne pas encourager les publications à caractère violent, haineux, xénophobe, homophobe, raciste, pornographique, pédopornographique, portant atteinte au respect de la personne humaine, à sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les publications, commentaires, liens hypertextes, vidéos, photos ou articles faisant l’apologie du terrorisme.
Les publications invitant à commettre des crimes, des délits, à consommer des substances prohibées, incitant au suicide ou à la mise en danger de la vie d’autrui.
Les publications sollicitant l’échange, la vente ou l’achat de matériaux légaux ou illégaux non prévus aux présentes.
Les publications faisant la promotion de pratiques illégales ou dangereuses, y compris celles faisant l’apologie de l’anorexie.



2


Les acteurs s’engagent de manière générale et sans que cette liste ne soit exhaustive, à ne pas publier des textes ou des images portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit de la personnalité et/ou des biens publics ou privés.
A ne pas proposer par tous moyens, le téléchargement de fichiers protégés par des droits de propriété intellectuelle.
A ne pas incorporer un document, un logiciel ou toute autre information ou à renvoyer à des informations pouvant endommager tout ordinateur, tout logiciel et/ou outil de communication de tout tiers et/ou pouvant permettre de porter atteinte à un système de traitement automatisé de données.
A ne pas mettre en place un ou des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient vers des sites contraires à la présente charte.



3


Les acteurs s’engagent de manière générale et sans que cette liste ne soit exhaustive à ne pas usurper l’identité d’autrui.
A ne pas harceler, de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres utilisateurs du réseau social.
A ne pas collecter ni stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
A ne pas s'approprier des contenus ne leur appartenant pas, par quelque stratégie que cela soit : copie d'écran, recadrage de vidéos ou photos.
A ne pas les publier sans autorisation de l'auteur ou du réseau social PEOPLE NETWORK ailleurs que via les liens de partage prévus à cet effet.
A ne pas les publier même via les liens de partage prévus à cet effet sans leur logo ou crédit photographique, et à ne pas en faire une usage commercial.



4


PEOPLE NETWORK ne saurait être tenue pour responsable du non-respect de cette charte par les différents acteurs et se réserve le droit de suspendre ou de retirer, tout ou partie des contributions et/ou des commentaires dès lors qu’un contenu serait contraire à la présente.



5


PEOPLE NETWORK se réserve le droit d'assigner et poursuivre en justice tout contrevenant au respect de la propriété intellectuelle du réseau social ou des contenus diffusés par ses membres, dès lors qu’un ou des contenus seraient reproduits sans crédits, ou exploités frauduleusement à titre commercial.