PEOPLE NETWORK
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE


PREAMBULE


La version d'origine de ce document été rédigée en français (FR). Par conséquent, en cas de conflit entre la traduction du présent document et la version d'origine, la version d'origine (FR) prévaut.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour rôle de déterminer ce qu’il est autorisé de faire sur le réseau social PEOPLE NETWORK, de déterminer la responsabilité des différents acteurs qui interagissent avec le réseau social, et déterminer les sanctions en cas de non-respect des règles.

Le réseau social www.people.network.com est détenu par la société PEOPLE NETWORK.



DEFINITION


Le terme « réseau social » désigne le réseau social PEOPLE NETWORK accessible depuis l’adresse URL www.people.network ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du réseau social.

Le terme « CGUV » désigne les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du réseau social PEOPLE NETWORK.





ACCEPTATION


L'accès et l’utilisation du réseau social PEOPLE NETWORK est soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.



NAVIGATION


En navigant sur le réseau social PEOPLE NETWORK, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés (Ordinateur, tablette, mobile…), l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGUV et en accepter les termes sans réserve.



CONDITIONS


Les présentes CGUV s’appliquent à toute déclinaison ou extension du réseau social PEOPLE NETWORK sur les réseaux sociaux ainsi que tous les supports en ligne existants ou à venir.

Les CGUV peuvent être modifiées à tout moment par le réseau social PEOPLE NETWORK du fait de sa nature évolutive et ses services qui peuvent faire l'objet de modifications, de mise à disposition de nouvelles fonctionnalités et de suppression de fonctionnalités.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGUV accessible à tout moment sur le réseau social PEOPLE NETWORK.





ACCES AU RESEAU SOCIAL


Le réseau social PEOPLE NETWORK est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés à l'accès au réseau social PEOPLE NETWORK, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

Tout utilisateur s'engage à ne jamais utiliser de prénoms et/ou de noms de personnes physiques ou morales qu'il ne peut revendiquer si ceux-ci ne sont pas les siens, de ne pas utiliser de photos et/ou vidéos de personnes physiques ou morales qu'il ne peut revendiquer si ceux-ci ne sont pas les siens, et d'une manière générale de ne pas user de manière frauduleuse de l'identité d'autrui ; en cas de doute après vérification par la modération du réseau social PEOPLE NETWORK, celle-ci se réserve le droit de bloquer le compte du membre pour vérifier son identité par une demande de document officiel prouvant celle-ci par envoi en ligne ou postal si un doute subsiste, et si celle-ci se révèle fausse, de supprimer le compte du contrevenant sans aucun recours de sa part.

Tout utilisateur s'engage à ne pas utiliser de prénoms et/ou de noms, de termes hypocoristiques, d'initiales en lieu et place d'un patronyme susceptibles de masquer sa véritable identité, ou de jeux de mots dans son patronymes donnant une mauvaise image du réseau social PEOPLE NETWORK, ou encore pouvant heurter la sensibilité des autres membres par la grossièreté, la vulgarité ou la provocation.

Dans le cas contraire, quel que soit l'utilisateur concerné et la raison ayant amené au blocage de son compte par la modération sur simple contrôle ou par signalement des autres membres, celui-ci sera banni dès son inscription s'il y a lieu, ou postérieurement à son inscription sans limite de durée dans le temps du réseau social PEOPLE NETWORK sans pouvoir revendiquer le remboursement du mois en cours de son abonnement, à la suite de quoi l'accès au réseau social PEOPLE NETWORK lui sera refusé sans aucun recours de sa part sur la base de son identité ou de son adresse IP sans recours pour lui.





ACCES AUX SERVICES PAYANTS


Afin de bénéficier des services payants présents sur le réseau social PEOPLE NETWORK, l’Utilisateur devra au préalable souscrire un abonnement accessible via un formulaire d'inscription.

Le tarif des abonnements est disponible en ligne sur le réseau social PEOPLE NETWORK via le formulaire de souscription ainsi que sur demande auprès réseau social PEOPLE NETWORK.

En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit avoir fourni des informations exactes. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est le propriétaire.

Dans le cadre de ce processus d'enregistrement, l’Utilisateur pourra recevoir à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de son compte.

Dans cette hypothèse, l’accès aux services ne sera intégralement accessible que lorsque l’Utilisateur aura exécuté en totalité le processus d'activation indiqué dans le courrier électronique adressé par le réseau social PEOPLE NETWORK.

S'il n'agit pas pour son propre compte, l’Utilisateur garantit agir pour le compte d'une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu'il représente légalement ou l'ayant expressément mandaté afin de contracter avec le réseau social PEOPLE NETWORK et l'ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l'utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil personnel s’il est FRIEND ; il peut cependant créer autant de profils TRIBUTE qu’il le souhaite.

L'identifiant et le mot de passe choisis par l’Utilisateur pour activer son compte et bénéficier des services du réseau social PEOPLE NETWORK, sont strictement confidentiels.

A ce titre, dans la mesure où ses moyens d'identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation légale ou frauduleuse de ces moyens d'identification et de l'utilisation qui en est faite en conséquence.

L’Utilisateur est informé que réseau social PEOPLE NETWORK pourra procéder au contrôle des formulaires d'inscription renseignés par l’Utilisateur et est en droit de suspendre la fourniture des services à tout Utilisateur dont les modalités d'inscription violeraient les présentes CGUV.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers dans le pays de création de son ou ses profils, ou si sa conduite a nuit aux intérêts d'une personne physique ou morale quelle qu'elle soit, ou encore à l'utilisation du service par un autre Utilisateur, le réseau social PEOPLE NETWORK sera en droit de suspendre ou de résilier l’abonnement et son compte sans préavis et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du réseau social PEOPLE NETWORK.

En cas de décès et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte de l’Utilisateur pourra être désactivé par le réseau social PEOPLE NETWORK.

Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.





PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le réseau social PEOPLE NETWORK constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont la société PEOPLE NETWORK est l’auteur.

La structure générale, les textes, les images et images animées (gif, cinemagraph), ainsi que tous ses contenus éditoriaux, vidéos ou photos, et d’une manière générale tous les éléments composant le réseau social PEOPLE NETWORK sont protégés et relèvent de la législation britannique et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

PEOPLE NETWORK est une marque déposée, toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est interdite et sera suivie de poursuite judiciaire.

Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos du réseau social PEOPLE NETWORK incluant notamment, mais non limitativement, les marques et noms commerciaux détenus par PEOPLE NETWORK, et /ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

Toute reproduction, représentation par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle du réseau social PEOPLE NETWORK ou d'un de ses éléments en tout ou partie, sans autorisation expresse et préalable de la société PEOPLE NETWORK et/ou de ses partenaires est strictement interdite et constituerait, en l’état, une contrefaçon.





DONNEES PERSONNELLES


Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles par le réseau social PEOPLE NETWORK, nous vous invitons à vous référer à la charte éthique.





RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR


L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement pour accéder au réseau social PEOPLE NETWORK.

Il lui appartient donc de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du réseau social PEOPLE NETWORK.

La société PEOPLE NETWORK interdit toute publication par un Utilisateur de contenus à caractère violent, haineux, xénophobe, homophobe, raciste, pornographique ou pédopornographique, ou tout contenu pouvant porter atteinte au respect de la personne humaine, à sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et faisant l’apologie du terrorisme.

La société PEOPLE NETWORK se réserve ainsi le droit de faire supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contenu publié par l’Utilisateur si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale et de poursuivre le ou les auteurs devant les juridictions compétentes.





RESPONSABILITE DE PEOPLE NETWORK


La société PEOPLE NETWORK met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au réseau social PEOPLE NETWORK.

Le réseau social PEOPLE NETWORK est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la société PEOPLE NETWORK ou ses prestataires, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du réseau social PEOPLE NETWORK.

La société PEOPLE NETWORK ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau social PEOPLE NETWORK et/ou des hébergeurs ou serveurs et/ou de tous les événements échappant à son ou leur contrôle qui seraient susceptibles d’empêcher l'accès au réseau social PEOPLE NETWORK.

La société PEOPLE NETWORK se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier, sans préavis, l'accès à tout ou partie du réseau social PEOPLE NETWORK afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de l’Utilisateur.





LIENS HYPERTEXTES


Le réseau social PEOPLE NETWORK peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres Sites internet ou réseaux sociaux, sur lesquels la société PEOPLE NETWORK n’exerce aucun contrôle.

La société PEOPLE NETWORK décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus de ces Sites ou réseaux sociaux et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

La société PEOPLE NETWORK autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son réseau social PEOPLE NETWORK à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires sans accord écrit et contractuel de celle-ci.

Cette mise en place de liens ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs des liens en aient préalablement informé l’administrateur du réseau social PEOPLE NETWORK par écrit.

La société PEOPLE NETWORK exclut de cette autorisation les Sites ou réseaux sociaux diffusant des informations à caractère violent, haineux, xénophobe, homophobe, raciste, pornographique ou pédopornographique, ou tout contenu pouvant porter atteinte au respect de la personne humaine, à sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et faisant l’apologie du terrorisme.

La société PEOPLE NETWORK se réserve ainsi le droit de faire supprimer, à tout moment et sans préavis, un lien hypertexte pointant vers le réseau social PEOPLE NETWORK si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale et de poursuivre le ou les auteurs devant les juridictions compétentes.





RELATIONS COMMERCIALES


Les relations commerciales, quelles qu’elles soient, que vous pourrez entretenir à l’occasion de l’utilisation du réseau social PEOPLE NETWORK, avec les partenaires et/ ou annonceurs dans les PAGES, se font directement sans que réseau social PEOPLE NETWORK ne soit partie prenante.

Par conséquent, la société PEOPLE NETWORK ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ces relations.





DIVERS


Si l'une des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses.

Le défaut pour la société PEOPLE NETWORK d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGUV ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.





DROIT APPLICABLE


Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit britannique.